Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 janvier 2011, 10/01921

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/2011

Numéro d'affaire

10/01921

Résumé

CP/NG Numéro 253/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2011 Dossier : 10/01921 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l…

Extrait

CP/NG Numéro 253/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2011 Dossier : 10/01921 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [I] C/ SOCIETE ATOS ORIGIN INTEGRATION A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 JANVIER 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Novembre 2010, devant : Madame PAGE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel des causes, Madame PAGE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madam…