Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, 07/01533

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • CSE / représentants du personnel • Syndicat / organisation syndicale • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/09/2008

Numéro d'affaire

07/01533

Résumé

NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affair…

Extrait

NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience publique du 11 septembre 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur François X... ... 65330 CASTELBAJAC Comparant et assisté par la SCP DARRIBERE, avocats au barreau de…