Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 novembre 2010, 09/00986

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2010

Numéro d'affaire

09/00986

Résumé

NR/CD Numéro 5040/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 25/11/2010 Dossier : 09/00986 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con…

Extrait

NR/CD Numéro 5040/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 25/11/2010 Dossier : 09/00986 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. THERMALE DE FRANCE C/ [H] [Y] A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 novembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. THERMALE DE FRANCE ag…