Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 9 août 2010, 08/00635

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

09/08/2010

Numéro d'affaire

08/00635

Résumé

NR/CD Numéro 3303/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2010 Dossier : 08/00635 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con…

Extrait

NR/CD Numéro 3303/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2010 Dossier : 08/00635 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [U] C/ S.A.R.L. [F] UTILITAIRES S.A.R.L. [F] AUTOS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 9 août 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, en présence de Monsieur GARCIA, greffier stagiaire. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dan…