Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 7 avril 2011, 09/03658

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/2011

Numéro d'affaire

09/03658

Résumé

NR/SH Numéro 1776/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 Dossier : 09/03658 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire…

Extrait

NR/SH Numéro 1776/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 Dossier : 09/03658 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [E] C/ CARMI A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 AVRIL 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Février 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Monsieur [F], délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : CARMI [Adresse 4] [Adresse 4] [Lo…