Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 3 février 2011, 09/02765

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2011

Numéro d'affaire

09/02765

Résumé

PPS/NG Numéro 662/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/02/2011 Dossier : 09/02765 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du con…

Extrait

PPS/NG Numéro 662/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/02/2011 Dossier : 09/02765 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [H] C/ S.A. [VV] A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 3 février 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Rep…