Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 5 septembre 2011, 11/00217

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

05/09/2011

Numéro d'affaire

11/00217

Résumé

SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire :…

Extrait

SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, URRPIMMEC C/ [S] [F], TOTAL E&P FRANCE A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Septembre 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2011, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTES : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 6] URRPIMMEC, représentée par le Président…