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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/06929 APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2026 (n°573/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2024 Date de saisine : 08 février 2024 Décision attaquée : n° f 22/00756 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 21 décembre 2023 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Dominique Guerin, avocat au barreau de Lille, toque : 0092 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/11590 APPELANTE Association [1] - [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMEE Madame [E] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie PANOSSIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2033 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00036 APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 substituée à l'audience par Me Chloé SERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/041231 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04730 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEE Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Didier Guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°471/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 2024 Décision attaquée : n° f 22/01566 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 22 mars 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°469/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMARI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 septembre 2025 Date de saisine : 02 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/06085 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 juillet 2025 APPELANT Monsieur [W] [F] Représenté par Me Marianne Fourrier, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 INTIMÉE S.A.S..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01416 APPELANTE Société [1] SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substituée par Me Faustine KOPPEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00615 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL DU 19 MAI 2026 (n° 451 /2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02203 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2025 Date de saisine : 26 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 24 février 2025 APPELANTE Madame [H] [A] [J] épouse [J] Représentée par Me Julie SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 INTIMÉES La société [1] à l'enseigne commercial [2], représentée par la SELARL [3] ayant son…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/04906 APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, et pour avocat plaidant Maître Sadreddine RACHID de l'association d'avocats L&P, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 18 MAI 2026 (n°445 /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2022 Date de saisine : 29 septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/07971 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 septembre 2022 APPELANT Monsieur [H] [Q] Représenté par Me Pauline Perrin-Jeol, avocat au barreau de Paris, toque : E1409 INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00386 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMEE S.N.C.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 19/08064 APPELANTE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 19/00816 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F2309574 APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lynda KECHIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/387052 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN4 NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 215 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00697 APPELANT Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 INTIMÉES S.C.P. BTSG, prise en la personne de Maître [S] es-qualité de liquidateur de la Société FINANCIERE DE CORTON [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 S.E.L.A.F.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00327 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020032753 APPELANTE S.A.R.L.