Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 septembre 2026, 23/00940
Cour d'appelLa cour dit le licenciement de M. [O] [D] dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les intérêts au taux légal, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, sont dus à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes pour les créances de sommes d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat ou de la loi et à compter du présent arrêt pour le surplus. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne à la societe [1], venant aux droits de la societe [2] de payer à m. [d] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1], venant aux droits de la societe [2] de payer à m. [d] une somme au titre des congés payés y afférents.
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La cour dit le licenciement de M. [O] [D] dépourvu de cause réelle et sérieuse. Les intérêts au taux légal, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, sont dus à compter de l'accusé de réception de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes pour les créances de sommes d'argent dont le principe et le montant résultent du contrat ou de la loi et à compter du présent arrêt pour le surplus. La cour rejette les autres demandes des parties. La cour ordonne à la societe [1], venant aux droits de la societe [2] de payer à m. [d] une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1], venant aux droits de la societe [2] de payer à m. [d] une somme au titre des congés payés y afférents.