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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMAX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01752 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le Pôle sociale du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00497 APPELANT Monsieur [I] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric LUTHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1374 INTIMEES CPAM SEINE ET MARNE [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michèle NATHAN ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substitué par Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0856 S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°60, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01283 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKVE2 Décision déférée à la Cour : décision du 05 décembre 2024 - Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national : NL 23-0161 REQUERANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02851 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 20/01026 APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02404 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.D.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ4Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 19/01483 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00463 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09779 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/01067 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Kaïna HOCINI-BROUK, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2025-004830 du 22/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE Département Juridique PEJ [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5V2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00975 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. [J] [O] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette POUYET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00658 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01133 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHACU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00510 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substitué par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire ARGOUARC'H,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA7J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01987 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Simon BEDUCHAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : 27 INTIMEE CPAM 76 - SEINE MARITIME ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22Q Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04990 APPELANTE Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22V Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04993 APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/02601 APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément JOTTREAU, avocat au barreau de Paris (toque C1445) substitué par Me Guillaume PILLET, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02686 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05794 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01980 APPELANT Monsieur [T] [A] Chez S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 22/00830 APPELANTE Madame [A] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robin NABET, avocat au barreau de PARIS, toque : A910 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller…