Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 24 septembre 2026, 23/04265
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2019. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2020. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2019. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme au titre des heures supplémentaires pour l'année 2020. La cour ordonne à la societe [3] de payer à m. [s] [w] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.