Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 13 octobre 2026, 25/02479
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme à titre d'indemnités complémentaires pour maintien de salaire et d'indemnités journalières pour la période du 19 novembre 2021 au 10 juin 2022. La cour modifie le jugement rendu le 19 juin 2025 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour ordonne à la SAS [2] de remettre à M. [W] [M] les documents de fin de contrat conformes au présent arrêt ainsi que des bulletins de paie ou un bulletin de paie récapitulatif qui mentionnent une date d'ancienneté au 01 juin 2021.
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La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme à titre d'indemnités complémentaires pour maintien de salaire et d'indemnités journalières pour la période du 19 novembre 2021 au 10 juin 2022. La cour modifie le jugement rendu le 19 juin 2025 par le conseil de prud'hommes d'Avignon, Statuant sur les dispositions réformées et y ajoutant. La cour rejette les demandes plus amples ou contraires. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [w] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour ordonne à la SAS [2] de remettre à M. [W] [M] les documents de fin de contrat conformes au présent arrêt ainsi que des bulletins de paie ou un bulletin de paie récapitulatif qui mentionnent une date d'ancienneté au 01 juin 2021.