Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 9 septembre 2026, 24/00285
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 17 janvier 2024, en ce qu'il a : - débouté Mme [K] [R] de ses demandes d'indemnité pour procédure irrégulière de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de dommages-intérêts pour préjudice moral ; débouté l'association [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour infirme ledit jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Requalifie le licenciement pour faute grave de Mme [K] [R] en licenciement pour cause réelle et sérieuse. La cour condamne l'association [1] à remettre à Mme [K] [R] un certificat de travail, une attestation [2] (anciennement Pôle emploi), ainsi qu'un bulletin de paie complémentaire, conformes aux dispositions du présent arrêt. La cour dit n'y avoir lieu en l'état d'assortir d'une astreinte la condamnation de l'association [1] à délivrer ces documents de fin de contrat.
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La cour confirme le jugement du 17 janvier 2024, en ce qu'il a : - débouté Mme [K] [R] de ses demandes d'indemnité pour procédure irrégulière de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de dommages-intérêts pour préjudice moral ; débouté l'association [1] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour infirme ledit jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant, Requalifie le licenciement pour faute grave de Mme [K] [R] en licenciement pour cause réelle et sérieuse. La cour condamne l'association [1] à remettre à Mme [K] [R] un certificat de travail, une attestation [2] (anciennement Pôle emploi), ainsi qu'un bulletin de paie complémentaire, conformes aux dispositions du présent arrêt. La cour dit n'y avoir lieu en l'état d'assortir d'une astreinte la condamnation de l'association [1] à délivrer ces documents de fin de contrat.