Rechercher une décision

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Septembre 2023 F 22/00195 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTS : [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Ordonnance 08 Juin 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKY2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 27 Février 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT huit Juin deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53D ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 03 Février 2023 21/00560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ CAISSE…

04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TW ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 12 Avril 2023 17/01474 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD37 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01052 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANTE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 1] [Localité 2] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocate au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [Z] [T] Veuve [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me…

04 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGG3 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 21 Juin 2024 22/00102 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE…

04 Juin 2026 --------------- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLN7 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Novembre 2021 19/01723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juin deux mille vingt six APPELANT: FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [D] [W] décédé [Adresse 4] [Localité 4] représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [Z] [O], salariée de l'association…

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 Décembre 2022 21/00357 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 22/02869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Décembre 2022 F22/00116 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : Me [J] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [E] [X] Représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [A] [V] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000729 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 F 22/00035 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] Sous l'enseigne '[Adresse 1]' Représentée par son représentant légal.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2023 21/00515 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Avril 2023 22/00562 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Mai 2023 21/00583 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Mme [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Mai 2023 F 23/00113 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01314 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7O5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 08 Juin 2023 23/00048 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/01357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00069 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M. [W] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.P.I.C.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2023 F 22/00005 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Août 2023 F 22/00497 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M. [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Juillet 2022 20/00595 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [B] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005392 du 12/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Avril 2024 24/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANTE : SARL [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.