Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 juin 2026, 25/08368
Cour d'appelLa cour déboute M. [Z] [B] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire. La cour déboute M. [Z] [B] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, Disons n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de l'incident. La cour dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de l'incident. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens de l'incident.
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La cour déboute M. [Z] [B] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire. La cour déboute M. [Z] [B] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, Disons n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de l'incident. La cour dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés dans le cadre de l'incident. La cour condamne M. [Z] [B] aux dépens de l'incident.