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Cour d'appel de Lyon · 12 juin 2026

CHAMBRE SOCIALE BOrdonnanceRG n° 25/07218

AGS / liquidation judiciaire
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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue
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  1. Acte intermédiaireClôture d'appel Passage source
  2. Acte intermédiaireConclusions de l'appelant Passage source
  3. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle déposées par l'appelant le 28 avril 2026;
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  2. DatesPassage 2
    Il y a donc lieu de révoquer l'ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 et de radier l'affaire;
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COUR D'APPEL

DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE

N° RG : N° RG 25/07218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRDF

Affaire :

[J] [K] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN

INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état

Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ;

Vu l'arrêt du 6 mars 2026 de la Cour d'appel de Lyon ordonnant la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA avant le 15 avril 2026 suite au placement de l'entreprise en liquidation judiciaire;

Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle déposées par l'appelant le 28 avril 2026;

L'avocat de l'intimée n'ayant pas été mandaté par la SELARL [2] pour la poursuite de la procédure ;

Le retrait du rôle sollicité par l'appelant est impossible en l'absence d'une demande en ce sens de la part de l'intimée ;

Il y a donc lieu de révoquer l'ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 et de radier l'affaire;

Que l'affaire doit, en conséquence, être radiée.

PAR CES MOTIFS

- Disons que l'ordonnance de clôture du 13 Janvier 2026 est révoquée;

- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,

- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :

- du bordereau de communication de pièces

- d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens

- de la mise en cause du liquidateur de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA.

Fait à LYON, le 12 Juin 2026

La Greffière La Présidente, Conseiller de la mise en état,

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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    argée de la mise en état Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 6 mars 2026 de la Cour d'appel de Lyon ordonnant la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA avant le 15 avril 2026 suite au placement de l'entreprise en liquidation judiciaire; Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle déposées par l'appelant le 28 avril 2026; L'avocat de l'intimée n'ayant pas été mandaté par la SELARL [2] pour la poursuite de la procédure ; Le retrai
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    e de la mise en état Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 6 mars 2026 de la Cour d'appel de Lyon ordonnant la mise en cause du liquidateur judiciaire de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA avant le 15 avril 2026 suite au placement de l'entreprise en liquidation judiciaire; Vu les conclusions aux fins de retrait du rôle déposées par l'appelant le 28 avril 2026; L'avocat de l'intimée n'ayant pas été mandaté par la SELARL [2] pour la poursuite de la procédure ; Le retrait du
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    Demandes et arguments
    ral, - Disons qu'elle pourra être rétablie au vu : - du bordereau de communication de pièces - d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens - de la mise en cause du liquidateur de la société [1] ainsi que de l'AGS-CGEA. Fait à LYON, le 12 Juin 2026 La Greffière La Présidente, Conseiller de la mise en état,
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Identifiant source
6a2cea9dcdc6046d47243813
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