Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 31 janvier 2020, 19/01594
Cour d'appelLa cour modifie le jugement. La cour déclare la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige. La cour ordonne à sarl deja jean-michel de payer à m.[j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour modifie le jugement. La cour déclare la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige. La cour ordonne à sarl deja jean-michel de payer à m.[j] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.