Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 29 mars 2019, 18/03457

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

29/03/2019

Numéro d'affaire

18/03457

Résumé

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 547/19 N° RG 18/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 547/19 N° RG 18/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Novembre 2018 (RG 18/00028 -section ) GROSSE : aux avocats le 29/03/19 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M... D... [...] [...] Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SAS SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET 'SGCT' prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège' [...] [...] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI , assisté de Me Emmanuel RANDOUX, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Jessica LORENZO, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les pa…