Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 octobre 2018, 16/04767

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

26/10/2018

Numéro d'affaire

16/04767

Résumé

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI…

Extrait

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 1924/18 N° RG 16/04767 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKOX SC/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 09 Décembre 2016 (RG 16/00063 -section 5) GROSSE : aux avocats le 26/10/18 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Thierry X... [...] Représenté par Me Pauline Y..., avocat au barreau de LILLE, assisté par Me Elise Z..., substitué par Me A... INTIMÉS : SAS WIMETAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...] Représentée par Me François B..., avocat au barreau de DOUAI , assistée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me C... DÉBATS :à l'audience publique du 05 Juillet 2018 Tenue par Sylvie D... magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et…