Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 29 juin 2018, 18/00462

Mots-clés droit social

Primes / variable • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 3

Date

29/06/2018

Numéro d'affaire

18/00462

Résumé

ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1315/18 RG 18/00462 PS/VG RO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 23 Janvier 2018…

Extrait

ARRÊT DU 29 Juin 2018 N° 1315/18 RG 18/00462 PS/VG RO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 23 Janvier 2018 (RG 17/00046) GROSSE : aux avocats le 29/06/18 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : EPIC SNCF MOBILITES [...] Représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Melle Aurélie Y... [...] Représentée par Me Fabrice Z..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mai 2018 Tenue par Patrick A... magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Denise B...…