Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 1, 20 avril 2018, 16/04132

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale E salle 1

Date

20/04/2018

Numéro d'affaire

16/04132

Résumé

ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1076/18 RG 16/04132 PN/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Septembre 2016 (R…

Extrait

ARRÊT DU 20 Avril 2018 N° 1076/18 RG 16/04132 PN/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Septembre 2016 (RG 14/00111 -section ) GROSSE : aux avocats le 20/04/18 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SOFRATEL [...] Représentée par Me Manuel E..., avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me X... INTIMÉE : Mme Célia Y... [...] Représentée par Me Bertrand Z..., avocat au barreau de DOUAI substitué par Me A... DÉBATS :à l'audience publique du 08 Février 2018 Tenue par Pierre B... magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : Serge LAWECKI…