Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 27 septembre 2019, 19/00404

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

27/09/2019

Numéro d'affaire

19/00404

Résumé

ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOIN…

Extrait

ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2017 (RG 16/00396 -section 5) GROSSE le 27/09/19 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y... G... [...] [...] [...] Représentant : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me ARQUIER INTIMÉE : Société VAN GENECHTEN PACKAGING N.V [...] [...] Représentant : Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2019 Tenue par S. MARIETTE et P. REMY magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposi…