Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 29 mai 2026, 25/00298
Cour d'appelLa rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme au titre de l'article L.1235-3 du code du travail. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties de leurs demandes respectives d'indemnité pour frais de procédure formées en cause d'appel. La cour ordonne le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à Mme [B] dans la limite d'un mois d'indemnités.
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La rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme à titre d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [b] une somme au titre de l'article L.1235-3 du code du travail. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute les parties de leurs demandes respectives d'indemnité pour frais de procédure formées en cause d'appel. La cour ordonne le remboursement par la société [1] des indemnités de chômage versées à Mme [B] dans la limite d'un mois d'indemnités.