Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 29 mars 2024, 21/01254

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

29/03/2024

Numéro d'affaire

21/01254

Résumé

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 388/24 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX5V PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 388/24 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX5V PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00267 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S. CENTRE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Janvier 2024 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition…