Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 23 octobre 2026, 25/00962
Cour d'appelLa cour déboute M. [M] de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul qui en découlait ; Requalifie le licenciement pour faute grave de M. [M] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [M] du surplus de ses demandes. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a retenu la nullité du licenciement de M. [M], a condamné l'association de gestion de l'ensemble scolaire privé [T] [J] à lui payer une indemnité pour licenciement nul, a fixé le montant de l'indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement et a octroyé au salarié des congés payés sur cette somme et en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles ; Le confirme pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire s'agissant d'un arrêt d'appel.
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La cour déboute M. [M] de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul qui en découlait ; Requalifie le licenciement pour faute grave de M. [M] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [M] du surplus de ses demandes. La cour modifie le jugement précédent en ce qu'il a retenu la nullité du licenciement de M. [M], a condamné l'association de gestion de l'ensemble scolaire privé [T] [J] à lui payer une indemnité pour licenciement nul, a fixé le montant de l'indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement et a octroyé au salarié des congés payés sur cette somme et en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles ; Le confirme pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à statuer sur l'exécution provisoire s'agissant d'un arrêt d'appel.