Rechercher une décision

Julien X... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société MAIN SECURITE suivant contrat du 25 octobre 2002. Il a été licencié par lettre du 3 mars 2006 au motif que la Préfecture du Val de Marne a indiqué à l'employeur qu'il ne remplissait plus les conditions de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1983 pour exercer la profession d'agent de…

; Le 9 octobre 2006 M. Bruno X... a interjeté appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Dunkerque qui, dans le litige qui l'oppose à la SAS CERAMIQUES Z..., a dit son licenciement pour motif économique justifié, a condamné l'employeur à lui verser les sommes de 127,87 euros au titre de remboursement d'heures de préavis retenues à tort,12,78 euros au…

et prétentions respectives des parties : A compter du 7 décembre 1984, Mme Odile X... a été engagée par M. Daniel Z..., exploitant une entreprise individuelle de vente au détail de boissons, en qualité de vendeuse.

La société Z..., qui emploie Jean Claude B... en qualité de conducteur, était titulaire de marchés de transports scolaires avec le Conseil Général jusqu'à la rentrée du 2 septembre 2006, l'entreprise n'ayant pas alors été retenue par la Commission d'appel d'offres. Faisant valoir l'accord professionnel du 18 avril 2002, la société Z...

et prétentions respectives des parties M. Patrick X... a été engagé par la Société FREBAT dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, en qualité de conducteur de travaux, du 1er juillet 2003 au 31 janvier 2004. Le salarié, ne s'estimant pas rempli de l'intégralité de ses droits, a saisi le conseil de prud'hommes d'Arras.

par lettre recommandée reçue par au secrétariat greffe le 22 novembre 2004. Bien que régulièrement convoqué , Monsieur X... n'était ni présent ni représenté à l'audience à laquelle l'affaire a été évoquée.

Vu les conclusions de Monsieur X... en date du 8 septembre 2004 et celles de la société ARC INTERNATIONAL en date du 21 juin 2005 ainsi que les observations développées oralement à l'audience par les parties qui ont repris leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour l'examen détaillé de leurs moyens et prétentions en cause d'appel; Attendu qu'aux…

Mohamed Y... a été engagé comme chauffeur livreur par la société CARTON à compter du 1er août 1984. En arrêt de travail à partir du 23 février 2001, admis en invalidité le 31 janvier 2003, Mohamed Y... sera reconnu inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise suivant deux avis de la médecine du travail des 26 juin et 18 juillet 2003.

La société par actions simplifiée AVITA, cessionnaire du fonds de commerce de la société FRANCE MARINE CHANDLERS (FMC) spécialisée en matière d'avitaillement de navires, comptait au nombre de ses salariés M. Philippe X..., dont elle avait repris le contrat de travail remontant au 28 juin 1974.

Par jugement en date du 29 avril 1991, le juge des tutelles du tribunal d'instance de MAUBEUGE a ouvert une procédure de tutelle à l'égard de Madeleine Z...-A... et a déféré cette mesure à l'Etat, la Société des Intérêts Populaires étant désignée en qualité de tuteur d'Etat.

par acte d'huissier de justice", - fixé l'affaire à l'audience du 14 janvier 2003 ; Par acte d'huissier en date du 8 janvier 2003 Monsieur X... a fait assigner la Chambre de Commerce et d'Industrie de C. devant la Chambre Sociale de ce siège à l'audience du 14 janvier 2003 ; Monsieur X...

Suivant jugement du 7 mars 1996, auquel il est renvoyé quant à larelation des faits, de la procédure, du contenu de la demande et de l'argumentation antérieure des parties, le conseil de prud'hommes d'HALLUIN, section de l'industrie, a condamné la Société LES SERVICES ASSOCIES à verser à Monsieur X...

Vu les conclusions et observations orales par lesquelles Maître T. es qualité demande à la Cour, le recevant en son appel limité, d'infirmer le jugement et de condamner Monsieur X...

Par jugement en date du 20 Septembre 2000, le Conseil de Prud'hommes de Tourcoing a : - a dit ne pas faire droit à la demande de reconnaissance du statut de salarié à Madame Y... X... épouse Z..., - s'est déclaré incompétent, - a débouté Madame Y... épouse Z... de sa demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - a débouté la SA M.

Vu le jugement en date du 10 février 1999 par lequel le conseil de prud'hommes de Dunkerque, statuant en départage, a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M. X...

Par jugement rendu le 16 Novembre 1998, le Conseil de Prud'hommes de Lille siégeant en formation de départition rejetait la requête fondée sur l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile et disait n'y avoir lieu à renvoi ; Le salarié a interjeté appel de cette décision le 10 Décembre 1998 et demande à la Cour : - vu les dispositions de l'article 47 du…