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Copie aux avocats le 17 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II62 Minute n° : 26/484 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Angélique COVE, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES : S.A.R.L.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYH Décision déférée à la cour : 27 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : Madame [O] [K] Demeurant chez Madame [I] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ à l'appel principal et APPELANT à l'appel incident : Monsieur [S] [W] Demeurant Clinique Diaconat- [Adresse 2] représenté par Me Camille…

CKD/KG MINUTE N° 26/432 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 15 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04443 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGP3 Décision déférée à la Cour : 26 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.U.

CKD/KG MINUTE N° 26/429 Copie exécutoire aux avocats le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03718 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTX Décision déférée à la Cour : 17 octobre 2025 par le conseiller de la mise en état APPELANT et DEMANDEUR au DÉFÉRÉ: Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me André CHAMY, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉES et DÉFENDERESSES au DÉFÉRÉ : S.A.

GLQ/KG MINUTE N° 26/424 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00019 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSH Décision déférée à la Cour : 16 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [R] [L] épouse [H] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Sandy LICARI, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BENDER, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA…

GLQ/KG MINUTE N° 26/425 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03315 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUX Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/426 Copie exécutoire à : Mme [B] Me HARTER le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00055 N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUR Décision déférée à la Cour : 27 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANT : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Mme [J] [F], Défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 26/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04396 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Décision déférée à la Cour : 09 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [1], venant aux droits de la S.A.S. [2], agissant par Me [A] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/422 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00381 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHF3 Décision déférée à la Cour : 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANT : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Estelle BOUCARD, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.

EP/KG MINUTE N° 26/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04184 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGCN Décision déférée à la Cour : 16 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTS et INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT ([1]) pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentés par Me Pierre DULMET, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT :…

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04274 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6Y Minute n° : 26/410 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.À.R.L.

CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 RG 26/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYE5 N° minute : 26/405 Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - M.

MINUTE N° 26/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H36Q Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2022 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [H] [M], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

MINUTE N° 26/406 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUT Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

GLQ/KG MINUTE N° 26/392 Copie exécutoire aux avocats le 19 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00282 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAQ Décision déférée à la Cour : 15 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.R.L.

MINUTE N° 26/423 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 2 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00486 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHLV Décision déférée à la Cour : 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE : Madame [H] [X] épouse [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° 26/421 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00791 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH34 Décision déférée à la Cour : 19 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [B] [Q] épouse [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Association [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 778 88 3 5 79 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me David EBEL, Avocat au barreau de…

GLQ/KG MINUTE N° 26/394 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHMC Décision déférée à la Cour : 16 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.C.E.A.

MINUTE N° 26/417 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00869 N° Portalis DBVW-V-B7I-IH7T Décision déférée à la Cour : 17 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame [U] [O] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Christophe BIETH, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : S.A.S.

MINUTE N° 26/360 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02696 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBA Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [E] [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensée de comparution INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme…