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AFFAIRE : N° RG 24/02717 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQZ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Z] [Adresse 1] - N° 74 [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2024007970 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire…

AFFAIRE : N° RG 23/02736 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Novembre 2023 - RG n° 22/00298 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine LAURENT-ANNE, substituant Me DE GOUVILLE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [V], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre…

AFFAIRE : N° RG 23/02606 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° 22/00186 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPELANTE : Société [1], venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Chloé DELL'AIERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2026, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant…

AFFAIRE : N° RG 25/00031 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [O], mandatéé INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien LANGLADE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [K] [F] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [1] (NDE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON INTERVENANTE: Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 61 ORNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [S], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé…

AFFAIRE : N° RG 25/01322 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Mai 2025 RG n° 11-24-0253 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [I] [B] né le 16 Mai 1989 [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] née le 06 Février 1990 [Adresse 1] [Localité 2] Comparants en personne INTIMES : Société [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Société [2] C/O CCS- SERVICE ATTITUDE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Organisme BANQUE [3] OUEST CHEZ CCS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non comparants, non représentés bien que…

AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00606 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Mars 2025 - RG n° 24/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01329 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUTN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Mai 2025 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 24/01872 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Juin 2024 - RG n° 21/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1], représentée par son liquidateur, M.

AFFAIRE : N° RG 24/02773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 21/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole BONVOISIN, substitué par Me MATRAY, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me MARTIN-PRICE, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 3] Représentée par Mme [S], mandatée S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgan LE BARTH, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [J], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00493 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 24/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne MICHELET, substitué par Me FERARD, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00555 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 10 Février 2025 - RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/02673 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ7Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Octobre 2023 - RG n° 21/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00062 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK4K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 28 Novembre 2023 - RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.