Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00912
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00375
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00386
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00225
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00045
Cour d'appelGB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°102 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Décembre 2024. APPELANTE Madame [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Karla LECLAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro C-97105-2025-01453 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE S.A.R.L.
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 24/01157
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 23/00804
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/00618
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/00662
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 juin 2026, 25/00575
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 juin 2026, 25/01221
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 1 juin 2026, 23/01093
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 mai 2026, 24/00927
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 mai 2026, 22/00521
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 mai 2026, 24/00752
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 29 avril 2026, 26/00009
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 mars 2026, 25/00789
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00569
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00598
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