Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 20 octobre 2023, 21/02584
Cour d'appelLa cour condamne la société Raptor Finances à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à M.[M] [B] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.
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La cour condamne la société Raptor Finances à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à M.[M] [B] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage.