Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 mars 2023, 20/02605

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/03/2023

Numéro d'affaire

20/02605

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP VALERIE DE…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP VALERIE DESPLANQUES AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIGT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 30 Novembre 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [O] [M] née le 16 Novembre 1987 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉES : Madame [G] [T] NÉE [L] épouse [T] née le 21 Novembre 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS Madame [N] [L] née le 09 Décembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] (NOUVE…