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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/146 Rôle N° RG 22/11061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3B6 [F] [I] C/ [C] [W] [1] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01177.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/034 Rôle N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP33P S.E.L.A.S. [1] VINCENTELLI C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Mai 2026. DEMANDERESSE S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de commerce Après avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société par actions simplifiée, ci-après S.A.S., MILEE suivant jugement du 30 mai 2024 ayant fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 et désigné les sociétés civiles professionnelles, ci-après S.C.P., Ajilink Avazeri-Bonetto et [Y] & Rousselet, représentées respectivement par maître [Q] [F] et mâitre [Q] [Y] en qualité de coadministrateurs judiciaires, le tribunal des…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 22/13366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEGY [C] [V] C/ [Y]-[I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02492.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/03486 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV2Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/M55 M. [O], [L] [G] Représentant : Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Association [1] Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3CK [M] [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00719. APPELANT Monsieur [M] [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2TP [G] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 138 RG 21/15580 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK3V [V] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] AGS DELEGATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUD E DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : -Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François ROCHET, avocat au barreau de LILLE -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02599.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07552 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYK [N] [E] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 324) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00695.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/032 Rôle N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUG3 Association [1] [Localité 1] C/ [R] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Julien PRANDI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 26/03171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF6 Ordonnance n° 2026/M052 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/037 Rôle N° RG 26/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4SU S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [Q] [K] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [K] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Q] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N°2026/151 Rôle N° RG 23/01871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPA Association [1] (« GROUPE ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRONNEME NT ET SOLIDARITÉ') C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juillet 2026 N° 2026/033 Rôle N° RG 26/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVC5 [S] [B] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Juillet 2026 à : Me Caitline KAIGL, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle CALDERARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/147 Rôle N° RG 22/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3PP [X] [K] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00790.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Sursis à statuer Rôle N° RG 22/13665 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFDI [X] [Q] C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 21 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00489.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 136 RG 21/13856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3T S.A.S. [1] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F18/01005. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 22/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEO [U] [V] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00078.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FV S.A.S. [1] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 07 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00152. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3FS [D] [C] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/07/2026 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 228) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 23 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00494. APPELANT Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.