Rechercher une décision

Le 20 janvier 2020, M. [L] [Q], salarié de la société [W] a déclaré une maladie professionnelle au titre de «tendinites épaules droite et gauche ' rupture supra et infra épineux», selon certificat médical initial du 28 novembre 2019. Après instruction et suivant avis favorable du 23 mars 2021 du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a pris en charge, le 24 mars 2021, la maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite). La société [W] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme par courrier du 27 mai 2021, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, le 24 septembre 2021, sur rejet implicite de son recours.

Le 20 février 2020, Mme [G] [N], salariée de la société [1] employée en qualité de piqueuse mécanicienne, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une tendinopathie de l'épaule gauche selon certificat médical initial établi le 19 février 2020. Par décision du 9 février 2021 et après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a pris en charge la maladie au titre du tableau 57 des maladies professionnelles. La société [1] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge. Elle a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest aux mêmes fins, sur rejet implicite de son recours.

Le 22 juin 2020, Mme [L] [S], salariée de la société [2] [Localité 4] a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial à la même date, faisant mention d'une « tendinite du supra épineux (sans signe de rupture sur IRM) et du long biceps associée à une épicondylite du coude droit ». La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe estimant que la condition relative à la liste limitative des travaux n'était pas remplie a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([3]) des [4]-[Localité 5]. La caisse a notifié à l'employeur le 27 janvier 2021 une décision de prise en charge de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, après avis favorable du CRRMP.

Le 22 janvier 2020, Mme [M] [U], salariée de la société [2] [Localité 4], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial à la même date faisant mention de «tendinites invalidantes des longs biceps gauche puis droit liées à l'activité professionnelle -> arrêt + bilan + kiné». La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, estimant que la condition relative à la liste limitative des travaux n'était pas remplie, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays-de-la-[Localité 5] (CRRMP) qui a rendu le 12 novembre 2020 un avis motivé établissant un lien direct entre la maladie et le travail habituel de Mme [M] [U]. La caisse primaire d'assurance maladie de la

Le 6 février 2021, Mme [O] [Q], salariée de la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie coiffe rotateurs épaule gauche' accompagnée d'un certificat médical initial en date du 5 février 2021. Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] a refusé de prendre en charge la pathologie de l'assurée au motif que le médecin conseil a retenu que les conditions médicales visées au tableau 57A des maladies professionnelles n'étaient pas respectées, en présence de calcifications. La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] a notifié à l'assurée par courrier en date du 5 juillet 2021, une décision de refus de prise en charge de la maladie, au titre de la législation professionnelle.

Le 9 août 2021, la société [1] a rédigé une déclaration d'accident du travail pour sa salariée, Mme [U] [F] qui serait survenu le 22 juillet 2021 à 9 heures dans les circonstances ainsi rapportées : «nettoyage du sol à l'aide d'un balai. Siège des lésions : épaule gauche. Nature des lésions : douleur». Le certificat médical initial établi le 27 juillet 2021 mentionne une « tendinopathie de la coiffe G. Tableau d'épaule fêlée à gauche ». L'employeur a émis des réserves. Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 4] a reconnu, par courrier du 8 novembre 2021, le caractère professionnel de l'accident du 22 juillet 2021. La société [1] a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité de

M. [X] [M] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe une déclaration de maladie professionnelle datée du 15 septembre 2020 accompagnée d'un certificat médical initial du même jour mentionnant une 'tendinopathie coiffe des rotateurs avec lésions du subscapulaire épaule droite». La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a pris en charge la pathologie au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M. [M] a été considéré consolidé le 16 octobre 2021 avec l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %. La société [1], l'employeur, a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de ce taux. Elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans de cette même contestation, sur décision implicite de rejet de son recours.

Par jugement du 10 mai 2023 auquel il est renvoyé expressément pour l'intégralité du dispositif, le pôle social du tribunal judiciaire a notamment : - dit que l'accident du travail dont M. [M] [N] a été victime le 15 mai 2017 est dû à la faute inexcusable de la société [3] ; - ordonné la majoration à son maximum de la rente perçue par M. [M] [N] sur la base d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ; - dit que l'avance sera faite par la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 5] ; - dit que la majoration de la rente servie en application de l'article L. 452 ' 2 du code de la sécurité sociale suivra l'évolution éventuelle du taux d'incapacité attribué ; - condamné la société [3] à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie

Le 7 décembre 2014, M. [I] [M], salarié de la [2] (le [3]) a établi auprès de la [4] de [Localité 7] (la MSA) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial indiquant «Burnout. Syndrome anxiodépressif lié aux conditions de travail». Par courrier du 27 février 2015, la MSA lui a notifié un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, au motif que le taux d'incapacité permanente prévisible pour cette maladie hors tableau était inférieur à 25 %. M. [M] a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine-et-Loire qui, par jugement du 1er avril 2016, a ordonné avant-dire droit une expertise médicale technique qui a conclu finalement qu'il présentait un taux d'incapacité permanente partielle prévisible de 25 %.

Le 13 juillet 2022, Mme [O] [X] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de la Sarthe (MDA) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), de prestation de compensation du handicap (PCH) et de carte mobilité inclusion (CMI). Par décision en date du 23 septembre 2022, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande au motif que son taux d'incapacité est inférieur à 50 % et qu'elle n'est pas éligible à la PCH et la CMI. Mme [O] [X] a formé un recours administratif préalable obligatoire qui a été rejeté le 3 mars 2023. Par courrier reçu au greffe le 5 mai 2023, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Mans qui, par jugement en date du 23 mars 2024, a : - débouté

Mme [H] [D] épouse [P] a été salariée de la clinique [Etablissement 1] à compter du 1er mai 2001 en tant qu'aide soignante, puis à compter du 5 juillet 2012 au sein du centre hospitalier privé de [Localité 3] en qualité d'agent administratif polyvalent. Par courrier du 28 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge l'asthme déclaré par Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels. Elle en a été déclarée consolidée le 30 août 2015 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % selon notification du 15 septembre 2015. Le 16 novembre 2018, elle a déclaré une rechute ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge le 22 juillet 2019 qu'elle a contesté devant la commission de recours amiable qui a rejeté son recours le 6 septembre 2019.

Le 16 octobre 1997, M. [Q] [O], salarié en tant que chef d'agence au sein de la SAS [3] [G] (la société), a complété un formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, mentionnant 'tableau 30 des maladies professionnelles'. Le certificat médical initial, établi le 7 octobre 1997, fait état des éléments suivants : 'épaississements pleuraux axillaires bilatéraux un peu plus marqués particulièrement au niveau de la base gauche (Radiographie pulmonaire du 30/9/97) relevant du tableau 30 des maladies professionnelles'. Par décision du 1er février 1999, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 7] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles. Par décision du 17 mars 1999, la caisse a attribué à M.

Le 29 août 2019, M. [E] [N], salarié en tant qu'électricien au sein de la SA [2], aux droits de laquelle vient la SA [1] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'carcinome pulmonaire neuro endocrine à petites cellules'. Le certificat médical initial, établi le 27 août 2019, fait état des éléments suivants : 'le patient présente un carcinome pulmonaire neuro-endocrine à petites cellules, compte tenu de ses antécédents d'exposition à l'amiante l'intègre dans un tableau 30'. Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. Par décision du 6 décembre 2019, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % a été attribué à M.

Le 26 août 2019, Mme [C] [Z], salariée intérimaire de la SASU [1] (la société) en tant qu'ouvrière d'usine, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'canal carpien poignet droit'. Le certificat médical initial, établi le 16 juillet 2019, fait état d'un 'canal carpien droit + douleur poignet droit' avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 19 juillet 2019. Par décision du 9 janvier 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles. Le 23 mars 2020, contestant l'opposabilité de cette décision ainsi que l'imputabilité des soins et arrêts de travail pris en

Le 11 février 2021, M. [W] [H], salarié intérimaire de la SASU [2] (la société) en tant que conducteur engins, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'hernie discale L4-L5 opérée le 08/02/2021'. Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale gauche). Opéré le 08/02/2021 tableau n°97 et n°98. A travaillé en agricole puis en carrière à partir de l'été 2015' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 30 juin 2021. Par décision du 8 mars 2022, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le 10 mai 2021, M. [Q] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant que technicien [2], a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'lombosciatalgie à prédominance gauche sur hernie discale et rétrécissement du canal lombaire'. Le certificat médical initial, établi le 24 avril 2021, fait état de cette pathologie, avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 4 mai 2021. Par décision du 24 février 2022, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Hauts de France (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. Le 11

La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice d'équipe, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles. La date de consolidation a été fixée au 30 novembre 2020. Par décision du 23 février 2021, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [T] évalué à 10 % pour « séquelle à type de limitation des mobilités de l'épaule gauche chez une droitière. » Le 21 avril 2021, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable puis, en l'absence de décision

Le 2 août 2019, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes Pyrénées (la caisse) a pris en charge l'accident survenu le 29 avril 2019 à M. [S] [F], salarié au sein de la SAS [1] (la société) en tant que découpeur accrocheur, au titre de la législation sur les risques professionnels. La date de consolidation a été fixée au 15 mars 2020. Par décision du 26 mai 2020, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M. [F] évalué à 20 % à compter du 16 mars 2020 au titre des séquelles de l'accident du 29 avril 2019 à type de « limitation moyenne des tous les mouvements de l'épaule droite dominante ». Le 18 juin 2020, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 octobre 2020.

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge les maladies 'épicondylite et épitrochléite coude droit' déclarées le 23 juin 2016 par Mme [X] [J], salariée au sein de la SAS [1] (la société) en tant qu'opératrice production en IAA, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles. Par courrier du 20 janvier 2017, la caisse a notifié à Mme [J] la guérison de l'épitrochléite droite à la date du 21 octobre 2016. S'agissant de l'épicondylite, la date de consolidation a été fixée au 19 juillet 2018. Par décision du 23 juillet 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à Mme [J] évalué à 10% à compter du 20 juillet 2018. Le 27 août 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.

Le 19 juin 2020, M. [U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur poids-lourds, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite médiale du coude droit'. Le certificat médical initial, établi le 22 mai 2020 par le docteur [R], fait état de cette pathologie, avec prescription de soins jusqu'au 30 juin 2020. Par décision du 22 décembre 2020, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Pays de la [Localité 3] (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles. Le 17 février 2021,