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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Mars 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 14/14593 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Légalement représentée par le Président de son Conseil d'Administration tel que prévu par l'article 23 de ses statuts [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GUEDES DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11047 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/01373 APPELANTE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 702 01 2 9 56 représentée par Me Cécile CAPSAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 INTIME Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Edwige TEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0328 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 octobre 2017, en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Octobre 2017 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10788 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/06529 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] représentée par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 194 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 552 120 222 représentée par Me Valérie BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0891 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Mai 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07608 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01505 APPELANTE Société AEC TERTIAIRE (ARC EN CIEL) [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 788 984 656 représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMES Monsieur [Z] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 SARL ZEPHYR [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 391 573 094 non représentée COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00091 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00150 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (TURQUIE) (99) représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEE SAS CHAMPEAU [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 7 55 500 12121 représentée par Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Benjamin KOHLER, avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09171 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [K]-[H] prise en la personne de Me [K] [O] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09094 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX RG n° 10/01439 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [J] prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09309 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 14/00243 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09628 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00165 APPELANTE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 substitué par Me Tiffany ARSON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Madame [V] [M] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1949 à ALGERIE (99352) comparante en personne, assistée de Me Nathalie FRIED, avocat au barreau de PARIS, toque…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 14/00099 APPELANTE Madame [E] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Amélie KOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0337 INTIME Maître [Y] [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] (ALGÉRIE) comparant en personne, assisté de Me Aude DE GRAAF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1513 COMPOSITION DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02900 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00179 APPELANT Monsieur [N] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAS AUTOMOBILE NEUBAUER [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 398 419 432 00073 représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 substitué par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/05300 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGÉRIE) comparante en personne, assistée de Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMES Me [K] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01553 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/08497 APPELANT Monsieur [F] [W] L'Arche aux Moines [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à MARRAKECH (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA AXA FRANCE (Sociétés AXA FRANCE VIE et AXA FRANCE IARD prises en leur qualité de co-employeurs) [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 382 717 791 00182 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07923 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/02668 APPELANTS Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (SYRIE) comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 Syndicat SUD COMMERCES & SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] ni comparant, ni représenté INTIMES Me [I] [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société INTERGARDE [Adresse 3] [Localité 1] ni comparant, ni représenté SCP…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11-05325 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - ALGERIE comparant en personne, assisté de Me Isabelle GONÇALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0113 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/060120 du 19/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS BUFFALO GRILL, venant aux droits de la SAS BUFFALO GRILL EXPLOITATION [Adresse 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/12461 APPELANTE Madame [G] [B]-[T] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 INTIMEE Association ALIANCE 1% LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 783 329 923 00032 représentée par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09316 - 14/11193 - 14/11206 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 (sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04248 et 14/09301 APPELANTE SAS DROUOT MONTMARTRE HOLDING [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEE Madame [Q] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0374 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09318 - 14-11189 - 14-11202 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus les 12 Juin 2014 et 03 septembre 2014 (sur requête en rectification d'erreur matérielle du premier jugement) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04251 et 14/09300 APPELANTE SAS DROUOT MONTMARTRE HOLDING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain LERICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0015 INTIMEE Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Mathieu INFANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0374 COMPOSITION DE LA COUR : En…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09648 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/04342 APPELANT Monsieur [T] [Q] Chez Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00533 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/02178 APPELANTE SA CEGID venant aux droits de la société VCS TIMELESS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, En présence de M.