Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 25 novembre 2020, 18/02433

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

18/02433

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10082 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMEE SASU OCEANE CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent VOVARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargéE du rappor…