Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 octobre 2020, 18/04726

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

14/10/2020

Numéro d'affaire

18/04726

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04726 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00094 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS COULOMMIERS POIDS LOURDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu…