Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 11 septembre 2018, 18/01567

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

11/09/2018

Numéro d'affaire

18/01567

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/01567 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/01567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 16/03882 APPELANTE Madame Isabelle X... [...] née le [...] à MACON (71000) représentée par Me Faissal Y..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB242 INTIMEE Association ARRIMAGES Association déclarée sous le régime de la Loi de 1901, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] N° SIRET : 403 45 8 7 89 représentée par Me Alexia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque D 1423 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devan…