Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 4 mars 2020, 19/00745

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

04/03/2020

Numéro d'affaire

19/00745

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au rép…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CLG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Septembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° S 16/05420 APPELANTE SAS BIGOT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC7 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, de…