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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 18 novembre 2020, 17/11312

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 3
Date
18/11/2020
Numéro d'affaire
17/11312

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11312 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/00865 APPELANT Monsieur [X] [S] Chez Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne ROUGE, Présidente de chambr…