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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F/2200275 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02086 APPELANTE Madame [E] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie ELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00233 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02278 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08383 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY / FRANCE - RG n° 21/00476 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Tiphaine SELTENE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 112 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO23 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 21/00087 APPELANTE S.A. EAUX MINERALES D'EVIAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMÉ Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE, toque : 374 PARTIE INTERVENANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/06854 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F 21/00820 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/09208 APPELANTE Association SMILE ART [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06064 APPELANTE Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMÉE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain BOULESTEIX, avocat au barreau de PARIS, toque: L0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/09214 APPELANTE Association SMILE ART [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure…

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU3O Saisine : assignation en référé délivrée le 10 mai 2022 DEMANDEUR S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09489 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02877 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 21/01358 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Francine BIBOUM NYEMB, avocat au barreau de PARIS, toque: R286 INTIMÉE S.A.R.L. HOTEL [Adresse 2] B.V.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLLV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2022 -Sans objet de SENS - RG n° 21/00020 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2ZH Saisine : assignation en référé délivrée le 29 juin 2022 DEMANDEUR S.A.R.L.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/07573 APPELANTE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMÉES Madame [W] [K] Es qualité de « Syndic » à la procédure de liquidation des biens de la société « ARIANE CRM » [Adresse 5] ANTANANARIVO (MADAGASCAR) Non représentée Association AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES UNEDIC représentée par sa…

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAN2 Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de saisine : 07 Juillet 2022 Appelante : Madame [E] [Y], représentée par Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 ORDONNANCE DE RÉCUSATION LÉGITIME (n° , 2 pages) Nous, Olivier FOURMY, Président de la chambre 2 pôle 6 en sa qualité de délégataire du Premier Président de la Cour d'appel de PARIS, assisté de Alicia CAILLIAU, Greffière, Vu les articles 341 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article L.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00035 APPELANTS [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/04639 APPELANTE Société SHIPPING CRUISE SERVICES LTD C/O Gibson & Co The GK Symonette Building Shirley Street PO NASSAU BAHAMAS Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] - BELGIQUE Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 S.A.S.