Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 19 janvier 2023, 22/06304

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

22/06304

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06304 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry - RG n° F21/00898 APPELANTE S.A.S. RETAIL PARTNERS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIMÉ Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Cyrielle GENTY, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la…