Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 décembre 2022, 22/02751

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

01/12/2022

Numéro d'affaire

22/02751

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02751 - N° Portalis 35…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F 21/09214 APPELANTE Association SMILE ART [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie…