Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 19 janvier 2023, 22/05036

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

19/01/2023

Numéro d'affaire

22/05036

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis 35L7…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01716 APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra JOUCLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0161 INTIMÉE S.A.S. MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le dé…