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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMND7 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Melun - RG n° 23/00066 APPELANT : Monsieur [A] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris (toque P0157) INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure CALICE, avocate au barreau de Paris (toque P0010), substituée par Me Géraldine DEBORT, avocate au barreau de Paris S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMS Décision déférée à la Cour : jugement du 4 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/01336 APPELANTES : ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS (COLLÈGE [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 22/03443 APPELANT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris (toque L0020), substitué par Me Angélique LAMY, avocate au barreau de Paris INTIMEES : SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de Paris (toque L0034), substitué par Me Paule WELTER, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er avril 2025 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/01234 APPELANTE : S.A.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3UL Saisine : assignation en référé délivrée le 8 avril 2026, à étude DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT75 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 12 mai 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 24/01335 APPELANTE : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FRANCOU, avocate au barreau de Paris (toque D2082) INTIMES : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] (Belgique) Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Axelle LAGACHE, avocate au barreau de [Localité 4] (toque C2092) COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPJV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 2025-52659 APPELANTE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3J7 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - Tribunal judiciaire d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 24/01545 APPELANTE : FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE CFDT (FGMM-CFDT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de Paris (toque P0469), substitué par Me Claire ASTRU C, avocate au barreau de Marseille INTIMEE : S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15542 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7GV Décision déférée à la Cour : jugement du 5 novembre 2024 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/02597 APPELANTE : S.A.S. DIAGORIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de Paris (toque C2580), substitué par Me Clémentine JOURNET, avocate au barreau de Paris INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03542 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de [Localité 1] - RG n° 25/53534 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNCS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 novembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00053 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 2025-77555 APPELANTE : Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocate au barreau de Paris (toque L0069) INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 25 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 février 2026 Date de saisine : 26 février 2026 Décision attaquée : n°2025-00070 rendue par le conseil de prud'hommes, formation paritaire de Paris le 17 novembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 3 décembre 2025 Date de saisine : 14 janvier 2026 Décision attaquée : n° 25/00139 rendue par le tribunal judiciaire de Nanterre le 4 novembre 2025 APPELANT : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AMREST OPCO [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de Paris (toque C2189) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLHM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n°25/00081 APPELANT : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine HENRION, avocate au barreau de Paris (toque P0014) INTIMÉE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLHQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00033 APPELANTE : S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO6L Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 25/03078 APPELANT : Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle MOYNACQ, avocate au barreau de Paris (toque D1399) INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00851 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de Paris (toque J091) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJPB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 août 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry-Courcouronnes - RG n° 2025-44798 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6MC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 juillet 2025 - Juge de la mise en état de Paris - RG n° 24/02074 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de Paris (toque E1821) INTIMEE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX, avocate au barreau de Paris (toque E0222) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…