Rechercher une décision

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 15/00929 APPELANTE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE SA AFI.ESCA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01959 APPELANTE Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine GROU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1083 INTIMÉE SAS WEST UC EUROPE SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 COMPOSITION DE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Mai 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15664 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/14178 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franc MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0610 INTIMÉES SAS SETEC IS [Adresse 2] [Localité 4] SC SETEC IS [Adresse 2] [Localité 4] SAS SETEC CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 4] SAS FIPARS [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Pauline PERRIN-JEOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1409…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 décembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03831 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE EPIC SNCF RÉSEAU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François régis CALANDREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15463 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 15/00455 APPELANTS Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour défenseur syndical M. [J] [W] SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC (SNTT-CFTC) [Adresse 3] [Adresse 4] Ayant pour défenseur syndical M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 12/12052 APPELANTES Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - ALGERIE - représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (S.N.J.) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Octobre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06398 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06954 APPELANT Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juillet 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Octobre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F11/04480 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (99) comparant en personne, assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMEE Me [O] [D] (AARPI Mandataire ad litem) - Liquidateur de SAS HEBEN MUSIC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent JARRIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 septembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03905 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 12/00249 APPELANTE Me [Q] [H] - Mandataire liquidateur de la SAS DECA FRANCE IDF I [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Thomas BERNARD, avocat au barreau de LYON INTIMEES Madame [U] [T] Chez Madame [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00307 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE SAS HORIBA JOBIN YVON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUTRIAUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alice ONCLE, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08160 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] représenté par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SA UCB PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Janvier 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE RG n° 09/04398 APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] représentée par Me Hélène FRONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SA UCB PHARMA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 Décembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00891 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06588 APPELANT Monsieur [W] [O] [F] Né le [Date naissance 1]/1972 au [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIME Monsieur [J] [H] Né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 2] (PORTUGAL) N° SIRET : 379 179 674 00021 Boulangerie Patisserie [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 Octobre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 08/14534 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23 avril 2010 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 novembre 2014 APPELANT Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836, substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 INTIMEE SOCIETE SANOFI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Mars 2016 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/01204 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] représenté par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA SHARP ELECTRONICS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0445 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL - RG n° 13/1740 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Lionel LABOS-ORSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIME - Me [H]-[C] [M] (SELARL [H] - [C]) - Commissaire à l'exécution du plan de SARL AMBULANCES ADC [Adresse 2] [Adresse 2] - SARL AMBULANCES ADC [Adresse 3] Représentés par Me Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Janvier 2016 ( délibéré prorogé du 04 décembre 2015 ) (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18251 APPELANTE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (63) INTIME Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (92) comparant en personne, assisté de Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 (n° 21 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/06653 APPELANTE Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEE Association LE PETIT NEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne GRANIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 403 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 juillet 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00296 APPELANTE SARL SAGIME [Adresse 4] représentée par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Me LAURE Virginie (SELARL ARCHIBALD) - Commissaire à l'exécution du plan de SARL SAGIME [Adresse 3] non comparante, ni représentée bien que régulièrement avisée INTIMEE Mademoiselle [Q] [K] [Adresse 2] non comparante, représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Christian CHARRIERE-BOURZANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357, et Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMEE SASU AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de…