Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 janvier 2016, 15/04801

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

08/01/2016

Numéro d'affaire

15/04801

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 (n° 21 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04801 Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 Janvier 2016 (n° 21 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/06653 APPELANTE Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (Maroc) comparante en personne, assistée de Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEE Association LE PETIT NEY [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne GRANIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 403 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2015 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre, cha…