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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11519 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE SARL BASE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12409 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEZ2 Décision déférée à la Cour :jugement rendu le 24 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS sous le numéro RG 11/11863 ; confirmé par l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de PARIS (chambre 4) sous le RG 13/09980 lui-même partiellement cassé et annulé par l'arrêt n°1483 F-D, rendu le 23 octobre 2019 par la Cour de cassation. APPELANT M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10853 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/06175 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 INTIMEE SAS JP FRANCE RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04999 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04998 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZO7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14224, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04993 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14222, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZOK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14216, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14214, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZNJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14272, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04984 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZM5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZMP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14180, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZMO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14179, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04975 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14270, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [M] [G] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZI2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14268, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04947 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14183, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14220, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14257, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Février 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/14256, sur renvoi après cassation APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GODIN, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Pierre JANOT, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B44 INTIMÉ EPIC COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES ayant pour sigle C E A, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2]…