Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 10 février 2021, 19/12409

Mots-clés droit social

Discrimination • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

19/12409

Résumé

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12409 - N° Portalis 35L…

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12409 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEZ2 Décision déférée à la Cour :jugement rendu le 24 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS sous le numéro RG 11/11863 ; confirmé par l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de PARIS (chambre 4) sous le RG 13/09980 lui-même partiellement cassé et annulé par l'arrêt n°1483 F-D, rendu le 23 octobre 2019 par la Cour de cassation. APPELANT M. [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substitué par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0219 INTIMEE SAS JD ELYSEES [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 319 567 475 représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS,…