Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 1 juin 2022, 18/07800

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

01/06/2022

Numéro d'affaire

18/07800

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au ré…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07569 APPELANTE Madame [P] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 INTIMEE SAS TABLAPIZZA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étan…