Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 mai 2022, 17/14336

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

25/05/2022

Numéro d'affaire

17/14336

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au rép…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14336 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/01524 APPELANT Monsieur [V] [P] exploite sous l'enseigne LE REMONTALOU [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure REVEILHAC DE MAULMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0786 INTIMEE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opp…