Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 17 février 2021, 18/10860

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

17/02/2021

Numéro d'affaire

18/10860

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au r…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10860 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00120 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 1], [Adresse 1] Représenté par Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE SA COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS (SERVAIR) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé…