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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIIT AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : 21/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE Me Carole DUTHEUIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jordana ZAIRE, avocate au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 112 APPELANT **************** S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERC AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : F 21/00394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure DUMEAU Me Mickaël CHOURAQUI Me Stéphanie FOULON BELLONY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, postulant, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° RG : 22/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Thomas [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGAW AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie TRINCEA Me Guillaume DEDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1059 Substituée pour l'audience par : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGEB AFFAIRE : [X] [R] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : 22-3879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [T] LEDUC Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [N] Association [2] [3] [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 20/02436 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BENICHOU Me Cécile CABANA DRAUT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFEE AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00510 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD Me Stéphanie SERROR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0138 APPELANT ****************…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFB AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 20/02420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626; Plaidant : Me Vanessa WALCH, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFJ AFFAIRE : [M] [A] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00681 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ouadie ELHAMAMOUCHI Me Anne QUENTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ouadie ELHAMAMOUCHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 129 ; Plaidant : Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT6 AFFAIRE : [Y] [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : F2022-3277 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [V] [W] Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M. [V] [W] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4G AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis D'HERBAIS Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 54 Substitué pour l'audience…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03576 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIB3 AFFAIRE : [Z] [K] C/ SARL [P] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES N° RG : 22/4700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [Y] LEDUC Me Agnès JELTY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 APPELANTE **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6AS AFFAIRE : [N] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 15 juin 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-3 (RG 23/02873 ) sur l'appel d'un jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [V] [Adresse 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVCC AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEIQ AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. [1] (DFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie REVERS Me Saïd SADAOUI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Plaidant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKI AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/03304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Gilles BONLARRON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Amélie BEHR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0351 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENV AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 21/00507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Pierre DIDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/02504 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles BONLARRON Me Clarisse SURIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE7A AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le [K] de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° RG : 22/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Sabine SAINT SANS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929 Substitué à l'audience par : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFA3 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° RG : F 22/00158 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie BRILLET Me Pierre-Emmanuel FROGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie BRILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 436 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro…